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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES MES TOILETTES SÈCHES



1 - Coordonnées de la société

SARL MOBILBOIS
2 Chemin de la Villa Mine
44600 Saint-Nazaire
0785371431

CODE APE: 4332A
N° SIRET: 82255324400010
N° TVA: FR17822553244

2 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse et en Espagne.

3 - Caractéristique des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site mes-toilettes-seches.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

4 - Prix de vente

Les prix de vente garantis sont ceux affichés sur le site mes-toilettes-seches.fr au moment de la commande.
Les prix TTC sont indiqués en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
mes-toilettes-seches.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix figurant sur le site le jour de la commande sera applicable à l'acheteur.

5 - Frais de port

En France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), en Belgique, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, aux Pays-bas et en Suisse, les frais de port varient en fonction de l'article commandé.

Pour les accessoires (seaux, bavettes, abattant) et les toilettes sèches intérieures, le transport sera effectué par les services de La Poste.
La livraison à votre domicile est 100% GRATUITE dès 140€ d'achat en France Métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).

Une participation aux frais de port vous sera demandée pour une commande inférieure à 140€ d'achat en France Métropolitaine (9.90€ à domicile).

Une participation aux frais de port vous sera demandée pour le transport en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse et en Espagne (estimation des frais de livraison établie au moment de l'étape de livraison).

Pour toute précision et complément d’information veuillez vous référer à la page "livraison" sur notre site.

6 - Comment passer sa commande ?

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-> Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-> Compléter le bon de commande en ligne en vérifiant bien les références des produits ou services choisis avant de la valider.

Pour toute précision et complément d’information veuillez vous référer à la page "Comment acheter des toilettes sèches ?" sur notre site.

7 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles :

  • Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit (pour l'intégralité du montant de la commande), la transaction est sécurisée (cryptée) et ne se fera qu'à la banque, aucune donnée sensible ne circulera sur mes-toilettes-seches.fr.

  • Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit (en paiement 3 fois sans frais), retrouvez les informations concernant ce moyen de paiement en cliquant ICI. Avec le paiement en 3 fois sans frais, la transaction est sécurisée (cryptée) et ne se fera qu'à la banque, aucune donnée sensible ne circulera sur mes-toilettes-seches.fr.
  • Le paiement peut aussi être effectué par virement bancaire. Le RIB de notre société vous est transmis par mail, après avoir passé votre commande, en ayant choisi le virement bancaire comme mode de règlement.
  • Le paiement peut également s'effectuer par chèque, à l'ordre de MOBILBOIS, à l'adresse suivante :
    SARL MOBILBOIS, 2 Chemin de la Villa Mine, 44600 Saint-Nazaire


moyens de paiement


8 - Satisfait ou Remboursé

Tout article acheté sur mes-toilettes-seches.fr peut faire l'objet d'un remboursement.

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. À titre commercial, mes-toilettes-seches.fr vous permet d’exercer ce droit de rétractation dans des conditions plus avantageuses en retournant la commande concernée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande.

Le client peut faire sa demande de retour avec son adresse email ainsi que ses coordonnées et son numéro de commande, dans la rubrique NOUS CONTACTER du site.

Les frais de retour sont à la charge du client. mes-toilettes-seches.fr recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant en cas de perte ou de détérioration du colis, une indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle.

Dès réception du colis, mes-toilettes-seches.fr procédera dans les 14 jours, au remboursement par recréditation de votre carte bancaire (pour toute commande passée par Carte Bancaire), ou par chèque à l'adresse de la facturation (pour toute commande passée par chèque) .

Toute marchandise retournée par le client au-delà du délai légal de rétractation ne serait être remboursée.

9 - Garantie

Au titre de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation), tous les produits présents sur le site mes-toilettes-seches.fr sont garantis 2 ans en cas de défaut de fabrication (article L217-12 du Code de la consommation). Le client dispose ainsi d’une possibilité d’échange ou de réparation du produit aux frais du vendeur à l’exception des frais d’envoi et de déplacements. La garantie ne couvre pas les casses issues d’une mauvaise manipulation par le client.